Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 15, amendement 232

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 232, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer la référence :

L. 1110-4-1

par la référence :

L. 1470-5

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion