Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71).

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006

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