Intervention de Martin Lévrier

Téléconsultation, téléexpertise, télémédecine : autant de termes utilisés par tous, qui démontrent l’impact des nouvelles technologies sur la médecine moderne. Très utiles pour l’amélioration du parcours de soins, notamment auprès des populations résidant dans des déserts médicaux, ces outils ont prospéré pendant la pandémie.

Pour autant, le Conseil d’État a estimé dans son avis sur cette proposition de loi que « la définition des actes de télémédecine est peu adaptée aux visites et examens réalisés dans le cadre de la médecine du travail ».

L’article 15 prévoit d’autoriser le recours à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi des travailleurs. Tout outil permettant de renforcer la prévention et l’accompagnement de tous les travailleurs est bénéfique. Nous nous félicitons donc de cette mesure.

Sans revenir sur le fond, cet amendement vise à retirer de cet article la référence à la téléconsultation, qui ne paraît qu’incomplètement praticable dans le cadre de la médecine du travail.

De plus, la rédaction actuelle de cet article soulève des problématiques opérationnelles et pourrait se révéler peu efficace, du fait du cadre restrictif prévu, qui spécifie que le médecin traitant ou le professionnel médical consulté est choisi par le travailleur.

En ce sens, il paraît opportun d’apporter ces modifications rédactionnelles de manière à apporter plus de souplesse dans l’usage des nouvelles technologies, avec comme objectif une meilleure prise en charge des travailleurs.