Intervention de René-Paul Savary

L’examen de ces amendements montre que, s’il demeure un doute sur les téléconsultations, la confiance que l’on peut avoir en elles et la confidentialité qu’elles offrent, celui-ci semble diminuer au fur et à mesure du débat : certains qui, au départ, refusaient presque le principe même de la téléconsultation semblent désormais l’accepter dans des circonstances exceptionnelles. C’est déjà un premier pas !

Si la téléconsultation peut être bénéfique pour la santé du patient au travail, pourquoi la réserver à des situations exceptionnelles ? Elle est même plus pertinente dans les situations courantes, dans la mesure où elle permet d’avancer plus vite.

Je me rappelle les contacts que j’avais, quand j’étais médecin généraliste, avec le médecin du travail : il téléphonait quand il y avait un problème. Seulement, quand il appelait, le médecin généraliste était souvent avec un autre patient ou entre deux rendez-vous, ou n’avait pas le dossier… De même, quand le médecin généraliste l’appelait, c’était lui qui alors n’était pas facile à joindre : ses horaires de travail n’étaient pas les mêmes, il se trouvait dans une autre entreprise, il n’avait pas le dossier… Franchement, c’était mieux que rien, mais ce n’était pas parfait !

Nous sommes désormais à une époque où l’on peut organiser une téléconsultation à plusieurs professionnels de santé, en partageant de l’imagerie, ce qui est extrêmement important, ou encore des examens biologiques, pour confirmer, par exemple, à travers le taux d’hémoglobine glyquée, que la biologie d’un travailleur diabétique est bien équilibrée, ce qui permet de lui confier certaines tâches que l’on hésitait à lui déléguer. Le praticien de la médecine du travail comme le médecin traitant peuvent s’accorder autour de telles décisions. Il faut véritablement faire ces ponts !

C’est ce que permet la téléconsultation. Il faut seulement lui apporter les garanties nécessaires de confidentialité et, surtout, de sécurité des transmissions ; il faut faire très attention à cela, car on connaît toutes les difficultés, piratages ou autres, qu’occasionnent ces échanges numériques. Les messageries entre médecins sont cryptées, ce qui permet d’assurer le respect de la déontologie et de la confidentialité dans ces relations ; toutes les garanties nécessaires pour la protection des données me semblent donc apportées.

Par ailleurs, la position de la commission sur l’amendement n° 194 me paraît bien équilibrée ; je suivrai donc volontiers l’avis de Mme le rapporteur. C’est, me semble-t-il, un point de départ important ; dans la vie, on trouve toujours la souplesse nécessaire dès lors qu’on en a la volonté !