Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Nous commençons l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous allons, tout d'abord, procéder au débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

La parole est à M. le ministre délégué.

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