Intervention de Philippe Bas

... en raison, d'une part, de la dette dont il a hérité en succédant au BAPSA, et, d'autre part, plus fondamentalement, du caractère structurellement déficitaire du régime des exploitants agricoles, compte tenu de leur démographie. Je sais l'inquiétude que ces difficultés suscitent dans la profession comme dans nos régions, et je suis reconnaissant à la Haute Assemblée de se faire le relais des attentes de nos concitoyens, dont le Gouvernement a pleinement conscience.

La dette du BAPSA, dont le FFIPSA, créé le 1er janvier 2005, a hérité, s'élevait, au titre de l'exercice 2004, à 3, 2 milliards d'euros. Or, si jusqu'à présent une subvention était versée automatiquement par l'État afin d'équilibrer les comptes du BAPSA, qui figuraient dans la loi de finances, il n'en a pas été de même en 2004, de sorte que le FFIPSA a dû reprendre dans son bilan d'ouverture le déficit enregistré en 2004 par le fonds qui l'a précédé.

Je soulignerai également que le régime de protection sociale des exploitants agricoles, compte tenu de sa démographie, est structurellement déficitaire. Il présente un important besoin de financement, qui doit être couvert par d'autres recettes que celles issues des cotisations et transferts et qui dépasse aujourd'hui 40 % du montant total des prestations.

Il résulte de ce fort besoin de financement structurel du FFIPSA un déficit courant pour 2005 de 1, 6 milliard d'euros, qui devrait se situer en 2006 à peu près au même niveau, soit 1, 7 milliard d'euros. Le Gouvernement a pleinement conscience de ce problème §et il est déterminé à y porter remède de façon pérenne.