Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements identiques tendent à rétablir l’article 16 dans sa rédaction initiale, qui crée une visite de mi-carrière à 45 ans.

Bien entendu, la commission souscrit pleinement aux objectifs de cette visite, qui a été créée par l’ANI : il convient de prévenir la désinsertion professionnelle en seconde partie de carrière. Ce dispositif a donc toute sa place dans ce texte relatif à la prévention en santé au travail.

Toutefois, cette visite supplémentaire risque de surcharger les services de santé au travail, déjà en tension, donc de ne pas être réalisée dans les faits. En effet, elle obligerait à recruter 200 médecins du travail supplémentaires, car ces médecins sont déjà trop peu nombreux, ce qui paraît compliqué.

Par ailleurs, elle manque aussi une partie de sa cible : les salariés dont les difficultés apparaissent après 45 ans, ceux qui ont des parcours hachés et qui ne seront pas en emploi à l’âge précis de 45 ans. Ainsi, un salarié qui est au chômage à 44 ans et qui retrouve un emploi à 47 ans n’aura pas de visite médicale.

Dès lors, la commission a proposé d’intégrer le contenu de la visite de mi-carrière au cadre existant, c’est-à-dire à la visite d’information et de prévention et à l’entretien professionnel qui a lieu tous les six ans pour les salariés âgés de plus de 45 ans. Un salarié en activité âgé de 46 ans fera ainsi sa visite de mi-carrière lors sa visite d’information et de prévention.

Cette solution nous semble la plus adaptée et la plus opérationnelle. Elle répond aux objectifs posés par l’ANI et est compatible avec le nombre de professionnels de santé capables de réaliser cette visite.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.