Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 16, amendement 214

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Guillotin et MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris le risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À cette occasion, il est proposé au travailleur un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;

La parole est à M. Henri Cabanel.

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