Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 16, amendement 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ces deux amendements tendent à préciser que, lors de la visite d’information et de prévention, le travailleur bénéficie d’une sensibilisation au risque d’exposition aux agents biologiques pathogènes et d’un bilan vaccinal. L’amendement n° 9 rectifié a pour objet d’assigner ces missions à l’entretien professionnel.

Ces amendements sont satisfaits. En effet, l’article 16 prévoit déjà que la visite d’information et de prévention permet d’aborder l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant bien sûr compte des risques auxquels il est exposé. S’il est exposé à des agents pathogènes, ce sujet ainsi que celui des éventuelles vaccinations pour s’en prémunir pourront être évoqués.

Enfin, ces sensibilisations et ce bilan vaccinal n’ont pas lieu d’être abordés dans un entretien professionnel avec l’employeur, contrairement à ce que proposent les auteurs de l’amendement n° 9 rectifié.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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