Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 17

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Cet amendement relatif aux travailleurs en portage salarial est satisfait par les dispositions de l’article 17, qui prévoit que le SPST de l’entreprise pourra assurer le suivi des salariés extérieurs intervenant sur son site, ce qui englobe les travailleurs en portage salarial intervenant sur le site de l’entreprise.

Par ailleurs, prévoir une offre spécifique de services au sein des SPST pour les travailleurs en portage salarial ne nous paraît ni justifié ni opportun, cette population n’étant pas forcément homogène.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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