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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 17, amendement 39
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 117, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
peuvent être
par les mots :
sont
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s’applique pas aux salariés qui sont déjà suivis par un service de prévention et de santé au travail.
II. – Alinéa 10
1° Remplacer les mots :
peut assurer
par le mot :
assure
2° Compléter cet alinéa par les mots :
sauf s’ils sont déjà suivis par un service de prévention et de santé au travail
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
