Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Philippe Bas, ministre délégué :

Dans l'immédiat, je tiens à rassurer les affiliés au régime de protection sociale des exploitants agricoles et je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de relayer auprès d'eux le message qu'ils ne seront en aucun cas affectés par ces difficultés de financement. Le niveau du plafond du recours à l'emprunt inscrit à l'article 25 du projet de loi qui vous est soumis, soit 7, 1 milliards d'euros, garantit, fort heureusement, le paiement de l'ensemble de leurs prestations.

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