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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 17
Pascale Gruny :L’article 17 prévoit une possibilité de suivi par les SPST de l’entreprise utilisatrice des salariés intérimaires ou intervenant sur son site.
Le caractère facultatif de cette modalité de suivi correspond aux conclusions de l’ANI, ce que la commission a approuvé.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à instaurer une obligation de suivi.
