Intervention de Pascale Gruny

L’article 17 précise que les travailleurs indépendants « peuvent » s’affilier au SPSTI de leur choix. Il s’agit donc bien d’une possibilité.

L’amendement n° 149 vise à rendre cette affiliation obligatoire. Or ce n’est le souhait ni des partenaires sociaux ni de la commission.

À titre personnel, j’y étais plutôt favorable, parce que je trouve que les travailleurs indépendants sont souvent bien seuls, par exemple face à des difficultés financières. Ils ne peuvent pas toujours s’exprimer à ce sujet. Les risques psychosociaux sont bien réels et l’on en arrive parfois à des fermetures définitives d’entreprises, ce qui a aussi des conséquences économiques et, parfois, salariales.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements identiques n° 14 rectifié ter et 174 rectifié quater ainsi que l’amendement n° 6 rectifié quater visent à préciser le caractère facultatif de l’affiliation et la possibilité pour les travailleurs indépendants de renoncer à tout moment à leur affiliation. Nous avons déjà rejeté des amendements similaires en commission, car ils sont satisfaits par l’article 17, qui prévoit bien une possibilité d’affiliation.

Par conséquent, la commission demande le retrait des amendements identiques n° 14 rectifié ter et 174 rectifié quater, ainsi que de l’amendement n° 6 rectifié quater.