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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 17, amendement 6
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les travailleurs relevant du titre IV du présent code bénéficient du service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix.
La parole est à Mme Monique Lubin.
