Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Philippe Bas, ministre délégué :

Nous avons tous conscience, le Gouvernement au premier chef, des devoirs que nous impose la solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs et nous avons d'autant plus la responsabilité de remédier à cette situation qu'elle ne résulte pas d'une surconsommation médicale qui leur serait imputable, mais plutôt de la structure démographique de leur profession.

Le choix de solutions définitives, susceptibles de résoudre ce problème à long terme, nécessite une réflexion approfondie et minutieuse, qui est d'ailleurs en cours.

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