Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article additionnel après l'article 17

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame le rapporteur, votre amendement me laisse perplexe et je souhaite obtenir quelques précisions.

Il est important que les travailleurs intérimaires, exposés à un certain nombre de risques qui ne sont sûrement pas suffisamment pris en compte, soient suivis.

En revanche, vous avez modifié la tarification. Quid des travailleurs saisonniers, puisque, comme vous l’avez dit, la tarification des services du travail sera fonction non pas de l’équivalent temps plein (ETP), mais de la personne, quel que soit son temps de travail ?

Cela signifie-t-il qu’il faudra refaire une action de prévention et d’information à chaque nouveau contrat des travailleurs intérimaires ? Comment sera-t-elle facturée ?

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