Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Procaccia.

L’amendement n° 175 rectifié ter est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Savary, Bouloux, Houpert, Lefèvre, Le Nay et Canévet, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Berthet, MM. Chatillon et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Longeot et Duffourg, Mmes Billon, Estrosi Sassone, Thomas, Lassarade, Garriaud-Maylam et Chain-Larché, M. Pointereau, Mme Raimond-Pavero et MM. Cuypers, Meurant, Wattebled, Moga, Hingray, Genet, Brisson, Bonnecarrère, Gremillet, Duplomb, J.M. Boyer, Klinger, Sido, Cambon et Mandelli.

L’amendement n° 178 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau, Chasseing et Capus, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue et A. Marc et Mme Paoli-Gagin.

L’amendement n° 190 est présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 4624-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4624 -1 -1. – En cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. »

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.