Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la sénatrice Procaccia, vous avez raison : il est pleinement logique de rétablir cet article dès lors que la commission a fait en amont le choix, auquel je souscris, de retenir à l’article 9 la règle du per capita. Sans ce rétablissement, trois cotisations seront versées pour un salarié ayant trois employeurs. On ne peut donc qu’être favorable à la mesure d’équité qui est proposée.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques.