Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je tiens à soulever une difficulté.

Toutes les personnes qui, à un moment de leur vie, ont exercé un travail à temps partagé le savent : il n’est pas vrai qu’elles doivent multiplier les visites médicales. Il leur est déjà possible de faire valider une aptitude et d’être dispensée de le faire pour un autre emploi identique.

La mutualisation est un progrès, car, de fait, les salariés des particuliers employeurs ne bénéficiaient pas de visite médicale : ils n’étaient pas du tout suivis. Le particulier employeur n’avait l’obligation de faire passer une visite médicale à son salarié que si celui-ci était embauché à plein temps.

La mutualisation pose néanmoins un problème : il n’existe pas d’emploi identique. Un salarié qui aide deux personnes en perte d’autonomie peut disposer d’un lève-malade pour l’une et pas pour l’autre. On ne peut donc pas parler d’emploi identique, car les conditions de travail ne sont jamais les mêmes dans les deux cas.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un salarié qui est déclaré inapte dans un emploi le sera aussi dans les autres. Je reprends l’exemple du lève-malade : si un malade refuse de prendre un lit médicalisé, parce qu’il veut rester dans le lit où il est né et qu’il ne veut pas transformer sa chambre en hôpital – cela arrive bien souvent –, le salarié déclaré inapte à s’en occuper sera également déclaré inapte chez les autres particuliers employeurs.

Ne nions donc pas les difficultés : la visite unique ne doit pas conduire à déclarer apte ou inapte un salarié chez tous les particuliers employeurs.