Intervention de Michelle Meunier

Mes chers collègues, comme l’a expliqué Annie Le Houerou lors de la discussion générale, nous avons défendu en commission deux amendements visant à compléter le dispositif de santé au travail des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.

Cela a été rappelé, l’obligation légale qui s’impose aux particuliers employeurs de s’occuper du suivi médical de leurs salariés est récente. Nous considérons évidemment qu’il s’agit d’une avancée, ces métiers étant caractérisés par des postures parfois usantes et le port de charges lourdes, c’est-à-dire des enfants.

Par conséquent, nous nous devons de tout mettre en œuvre pour assurer l’exercice quotidien de ces activités et renforcer l’attractivité de ces métiers. Le renouvellement générationnel de la profession des assistants maternels est un défi que nous devons relever. La qualité de la prise en charge de la petite enfance en dépend.

Nous aurions donc aimé déposer en séance ces deux amendements afin que soient prises en compte les spécificités de ces métiers, exercés au domicile soit des assistants maternels, soit des parents employeurs. Ces amendements, qu’il nous sera impossible d’examiner ici, mais sur lesquels je souhaite recueillir l’avis du Gouvernement, visaient à renvoyer à un accord de branche étendu l’adaptation des dispositions du code du travail en matière d’aménagements de postes ou d’horaires de travail.

En l’état, si le code du travail est pleinement appliqué, il peut conduire à imposer des modifications des domiciles des assistants maternels ou des employeurs, ce que ni les salariés ni la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ne souhaitent. Les uns comme les autres veulent poursuivre, par le dialogue social paritaire, le travail de sur-mesure, notamment pour cette disposition du code du travail : « L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail […]. En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. »

Monsieur le secrétaire d’État, pensez-vous qu’il soit envisageable de renvoyer ces dispositions au dialogue social paritaire ? Accepterez-vous une modification en ce sens ?