Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la sénatrice Meunier, nous ne sommes pas dans une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je ne vous répondrai donc pas explicitement, mais cet amendement apportera certainement un peu d’eau à votre moulin et alimentera votre réflexion.

Je l’ai indiqué à l’Assemblée nationale et je le répète bien volontiers devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : le Gouvernement considère que le suivi de la santé des salariés des particuliers employeurs est aujourd’hui très insuffisant. Ce secteur spécifique compte plus de 1, 4 million de salariés et 3, 4 millions d’employeurs. Un effort de prévention et de prise en charge des salariés de ce secteur est requis dans la mesure où nombre d’entre eux sont exposés à des facteurs de risques, comme les troubles musculo-squelettiques, ou simplement à l’usure professionnelle. En outre, ces salariés sont en situation de fragilité : faiblement qualifiés ou travaillant souvent à temps partiel, ils sont contraints de cumuler les emplois.

Pour le Gouvernement, il est donc essentiel d’aboutir rapidement, en lien avec les acteurs du secteur, à un dispositif de prise en charge adapté.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à sécuriser d’un point de vue législatif le dispositif de suivi de l’état de santé de ces salariés prévu dans le cadre de l’accord de branche étendu du 24 novembre 2016, ce dont je me félicite. Cette initiative permettra d’accélérer la mise en œuvre de solutions véritablement opérationnelles et d’améliorer enfin le suivi de la santé au travail dans ce secteur.

Le Gouvernement propose toutefois deux modifications à la rédaction de la commission afin de ne pas préjuger à ce stade de la forme de la contribution des employeurs qui sera mise en œuvre ni d’ailleurs des modalités d’organisation des services de prévention et de santé au travail qui prendront en charge ces salariés dans les territoires. Vous savez que je souhaite, comme le Gouvernement, qu’une réponse territorialisée puisse être apportée en matière de santé au travail. Tout cela peut se discuter, bien sûr, dans le cadre de la branche.

Il appartiendra désormais aux partenaires sociaux du secteur de poursuivre leurs travaux pour aboutir à la mise en place effective, au plus vite, d’une santé au travail adaptée aux besoins des salariés de ce secteur.