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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article additionnel après l'article 17 ter, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Capus et Menonville, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 17 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4625-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 5° est complété par les mots : « y compris les travailleurs itinérants » ;
2° Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur prise en charge ne doit faire l’objet d’aucune discrimination. »
La parole est à M. Joël Guerriau.
