Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement, qui tend à préciser que les travailleurs itinérants peuvent bénéficier d’un suivi adapté, me paraît satisfait. En effet, le code du travail prévoit déjà qu’un suivi adapté est ouvert aux « travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie ».

En outre, les itinérants peuvent avoir plusieurs statuts – ils peuvent être indépendants, salariés, artisans, exercer des fonctions commerciales… – et effectuer des tâches très différentes. Prévoir des modalités de suivi propres à chacune de ces populations serait complexe.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.