Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article additionnel après l'article 17 ter

Laurent Pietraszewski :

Cet amendement tend à prévoir un accès effectif de ces salariés particuliers aux services de prévention et de santé au travail. C’est un point important, d’autant que cet engagement, auquel le Gouvernement est attaché, figure dans l’ANI. Je serai vigilant à cet égard.

Je pense d’ailleurs que le cahier des charges de la certification de service de prévention et de santé au travail devra intégrer un chapitre sur la bonne prise en charge de ces publics, dont les contrats ou les parcours professionnels sont parfois atypiques.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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