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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
La deuxième solution serait de faire appel non plus uniquement à la solidarité nationale, mais aussi à la solidarité interprofessionnelle, pour financer le besoin de financement du régime des exploitants agricoles.
Enfin, les auteurs du rapport ont imaginé une troisième solution, qui a été également envisagée par le conseil de surveillance du nouveau fonds, présidé par M. le député Yves Censi : il s'agirait de faire jouer la solidarité interprofessionnelle par le biais d'une modification des paramètres de la compensation démographique ; c'est, à l'évidence, une piste qu'il nous faut explorer.
