Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La proposition de loi censée améliorer le système actuel organise le retour d’un salarié dans les meilleures conditions possible à l’issue d’un congé de longue durée. L’article 18 prévoit notamment une visite de reprise après un congé maternité ou une absence de longue durée liée à la maladie ou à un accident du travail.

Ce rendez-vous de préreprise est présenté comme un outil pour l’employeur, le médecin-conseil et le service de santé au travail destiné à préparer au mieux le retour du salarié dans l’entreprise. Pour notre part, nous craignons que ce rendez-vous de liaison ne soit une source de confusion sur la nature des rapports entre les salariés et leur hiérarchie.

En effet, la visite médicale de reprise avec le médecin du travail permet déjà d’adapter le poste ou le temps de travail des salariés qui en ont besoin au retour d’un congé de longue durée.

À l’inverse, le rendez-vous de préreprise pourrait être l’occasion pour l’employeur d’exercer une pression sur le salarié afin qu’il reprenne le travail, voire de se voir confier des informations confidentielles sur les raisons de cette absence de longue durée.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.