Intervention de Philippe Bas

Le recours à l'une ou l'autre de ces solutions, de manière exclusive ou combinée, nécessite une réflexion approfondie, qui est en cours. Celle-ci est nécessaire, dans la mesure où, comme le note la mission menée conjointement par les trois grandes inspections, aucune raison de principe ne conduit à privilégier telle solution plutôt qu'une autre. Il faut d'ailleurs observer que le recours à une solidarité interprofessionnelle accrue doit être envisagé avec prudence, car cela entraînerait inévitablement des transferts de charges entre les régimes, au détriment du régime général et dans une moindre mesure du régime des non-salariés non agricoles, hypothèses à l'égard desquelles les partenaires sociaux se sont pour l'instant déclarés extrêmement réservés, ce qui est d'ailleurs compréhensible.

Au demeurant, s'agissant de la compensation démographique, pour approfondir cette piste, je suis décidé à organiser, très prochainement, une concertation avec les partenaires sociaux, comme le Gouvernement s'y était engagé lors des discussions sur la réforme des retraites.

J'en viens maintenant à la situation du Fonds de solidarité vieillesse.