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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
La situation de ce fonds est très différente, du fait de ses ressources et des prestations dont il assume la charge.
En préambule, il convient de souligner que, contrairement au FFIPSA, qui présente un besoin de financement structurel, ...
