Intervention de Christian Klinger

Je profite de l’examen de l’article 20 pour interroger M. le secrétaire d’État sur la participation des représentants des collectivités et des administrations publiques à la gouvernance des services de prévention et de santé au travail. L’organisation actuelle permet cette participation, mais celle-ci est clairement remise en cause par cette proposition de loi. Avec la nouvelle gestion paritaire, les représentants des collectivités ne pourraient plus siéger au sein du conseil d’administration des services de santé.

C’est un vrai sujet, monsieur le secrétaire d’État. Dans certains cas, près de 10 % de la population suivie par les services de santé au travail relève de l’administration d’État ou d’une collectivité territoriale.

J’ai déposé en commission un amendement visant à assurer cette représentation des collectivités et des administrations de l’État, mais il a malheureusement été rejeté.

Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous alerter sur la réelle crainte que suscite cette réorganisation de la gouvernance des services de santé.

Hier encore, participant à l’anniversaire des 70 ans de la création du service de santé interentreprises de Colmar, j’ai été interrogé sur la réorganisation de la gouvernance prévue par cette proposition de loi. Il y a une réelle crainte sur le terrain de ne plus voir siéger les élus locaux et les administrations publiques.

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous assurer la représentation et la participation des collectivités au sein de la gouvernance des services de santé ?

Tel était le sens de l’amendement que j’ai présenté en commission, similaire à celui que présentera dans un instant Ludovic Haye.