Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 185 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 234, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

4° L’article L. 4822-1 est ainsi modifié :

a) Après la deuxième occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « disposant d’une formation en médecine du travail » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« S’il ne justifie pas d’une formation en médecine du travail, un médecin peut toutefois être autorisé à exercer l’activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l’article L. 4623-1 sous réserve de s’inscrire à une formation en médecine du travail dans les douze mois suivant l’obtention de cette autorisation. Le maintien de l’autorisation est subordonné à la production d’une attestation de validation de cette formation. »

La parole est à M. le rapporteur.