Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 21, amendement 235

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 235, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, et ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

. – Le présent article entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2023.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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