Intervention de Martin Lévrier

Introduit en commission des affaires sociales, l’article 21 bis prévoit une expérimentation pour une durée de cinq ans, lors de laquelle les médecins du travail pourront délivrer à titre dérogatoire des arrêts de travail et prescrire des soins, examens ou produits de santé.

Un médecin du travail est un médecin de plein exercice qui a le droit de prescrire, mais il le fait dans les limites de son rôle exclusivement préventif. Il peut notamment prescrire des examens complémentaires dans le cadre de l’article R. 4624-35 du code du travail.

Bien que les médecins ne puissent pas cumuler plusieurs spécialités, ils peuvent avoir un exercice complémentaire dans le cadre de leur spécialité initiale. Ainsi, certains médecins du travail se sont déjà engagés dans une spécialité complémentaire, comme l’allergologie ou l’addictologie. Ils sont alors autorisés à prescrire si besoin dans le cadre de leur exercice complémentaire, mais cela doit rester dans un cadre préventif.

Les possibilités d’extension de la faculté de prescription des médecins du travail, en particulier à titre curatif, ne figurent pas dans l’ANI du 9 décembre 2020. Or ce texte demeure pour nous un point d’ancrage fort.

Par conséquent, il nous apparaît préférable de ne pas inclure une telle expérimentation dans la proposition de loi.