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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 23, amendement 70
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 70, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
définie par décret en Conseil d’État
par les mots :
au grade de master
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
