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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 23, amendement 21
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Guerriau et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing et A. Marc, Mme Guidez et MM. D. Laurent et Hingray.
L’amendement n° 191 rectifié est présenté par M. Lévrier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au III de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, après les mots : « enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et, pour la pratique avancée en santé au travail, chargé du travail ».
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié bis.
