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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
En voici quelques exemples.
En 1999, le Fonds de solidarité vieillesse s'est vu retirer 5 % des droits alcool, au profit de la CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie.
En 2000, 47 % des droits alcool ont été transférés au FOREC, le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, pour financer les loisirs des Français, à la suite de la mise en oeuvre des 35 heures !
