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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
L'économie française a dû subir ce lourd handicap, qui s'est traduit, en 2001, par les difficultés économiques que vous nous avez léguées !
Puis, en 2001, comme les mesures prises l'année précédente n'avaient pas été suffisantes, les droits alcool résiduels, à savoir 8 %, ainsi que la taxe prévoyance ont été affectés au même FOREC, tandis que l'équivalent de 0, 15 point de CSG a été affecté à la CNAM.
