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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
Enfin, en 2002, le Fonds de solidarité vieillesse s'est vu ponctionner de l'équivalent de 0, 1 point de CSG, qui a été affecté au Fonds de financement de l'allocation personnalisé d'autonomie.
