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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 24, amendement 186
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Babary, Milon et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Gremillet et Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Malet, M. Mercier et Micouleau, M. Pellevat, Mme Puissat et MM. Sautarel, Sido et Sol, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire
par les mots :
de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe en charge du suivi de l’état de santé individuel des salariés
La parole est à M. Bernard Bonne.
