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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Philippe Bas, ministre délégué :
Dans le même temps, comme si cela ne suffisait pas, de nouvelles charges ont été imposées au FSV.
Il faut ainsi noter les augmentations successives du niveau de la prise en charge pour les chômeurs non indemnisés, à hauteur de 25, 5 %, puis de 29 %, au lieu des 23, 5 % initialement prévus, ainsi que la prise en charge des périodes de chômage dans les départements d'outre-mer et la reprise de la dette de l'État envers les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO au titre des cotisations chômage, ce qui représente pas moins de 1, 4 milliard d'euros.
