Intervention de Laurent Pietraszewski

L’ensemble de ces amendements visent à élargir la composition du futur comité national de prévention et de santé au travail.

Représentants d’usagers, associations de victimes du travail, syndicats de médecins et bien d’autres : la liste pourrait être allongée, tant chacun dispose de sa propre légitimité.

Or, nous le savons, ce futur comité national de prévention et de santé au travail ne fonctionnera pleinement qu’avec une composition resserrée. Nous l’avions d’ailleurs évoqué précédemment sur d’autres sujets avec le rapporteur. Je propose de nous en tenir à la construction de l’ANI.

Concernant plus particulièrement les organisations représentatives au niveau national, et donc multiprofessionnel, les partenaires sociaux n’ont pas prévu la participation à ce niveau-là. Le Gouvernement entend respecter cet équilibre et fait confiance aux partenaires sociaux et à leur capacité à améliorer la santé au travail, sujet sur lequel ils sont fortement engagés. D’ailleurs, le fait que nous débattions ici de leur ANI en témoigne.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Je tiens à préciser que, à l’article 26, qui traite de la même question à l’échelon régional, j’aurais la même position que pour l’échelle nationale.