Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 28, amendement 211

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

lors du premier mandat des

par les mots :

pour les

II. – Alinéas 5, 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Christian Bilhac.

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