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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 28, amendement 211
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
lors du premier mandat des
par les mots :
pour les
II. – Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Bilhac.
