Intervention de Raymonde Poncet Monge

Durant ces deux jours de débat, nous n’avons jamais autant entendu parler de la nécessité de respecter les partenaires sociaux, notamment les compromis qu’ils signent.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous entendez le fait que les partenaires sociaux sont opposés à votre réforme de la retraite à 64 ans et aux paramètres que vous voulez introduire. Ils sont unanimes à ce sujet !

Nous avons défendu de nombreux amendements suggérés par les syndicats signataires de l’ANI, notamment ceux de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Selon les partenaires sociaux, ce texte ne constitue pas une traduction très fidèle de l’équilibre auquel ils étaient parvenus. Au contraire, de nombreux articles tendent à s’éloigner de cet esprit, toujours au détriment de la partie salariale.

Tous les amendements qu’ont présentés les groupes de la gauche de l’hémicycle, dont le mien, ont été écartés. J’estime donc, à l’issue de ces deux jours de débat, que vous n’avez pas respecté le fameux équilibre qui, paraît-il, nous tenait et devant lequel chacun devait plier.

Je rappelle aussi que le deuxième syndicat de France n’a pas signé l’accord, qui n’a donc pas le soutien de tous les partenaires sociaux.

Reconnaissons-le, le seul argument qui peut expliquer autant de régressions, c’est le pragmatisme. Celui-ci prend la forme du compromis, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, en raison d’un rapport de force désormais peu favorable au monde du travail.

Toutefois, en tant que législateur, le Sénat ne peut pas se satisfaire de l’argument du pragmatisme. À quoi bon légiférer si c’est pour ne rien changer, surtout lorsque l’état de fait est celui d’une pénurie de médecins du travail qui n’a suscité aucune réaction ?

Continuer dans cette voie, nous le redisons, c’est avancer un pas plus avant vers la démédicalisation et vers la disparition du métier de médecin du travail. Il n’y a là rien de très étonnant, car nous n’avons pas la même conception du travail. Or c’est précisément ce que met à mal ce type de réforme.

Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette proposition de loi.