Intervention de Émilienne Poumirol

Cette proposition de loi est décidément bien décevante. Nous regrettons qu’un texte qui portait l’ambition d’améliorer le suivi des travailleurs et la santé au travail n’apporte finalement que de la confusion et des risques.

Selon nous, il est dommageable que l’ANI, dont cette proposition de loi se veut la transcription, et qui a été discuté entre les partenaires sociaux, ne l’ait pas été en présence des représentants des médecins du travail. En effet, les professionnels de la santé au travail sont les plus à même de contribuer à l’amélioration de la protection de la santé des travailleurs. Il est donc regrettable de ne pas les avoir consultés, car ils auraient pu pointer certains écueils présents dans ce texte.

Nous avions, quant à nous, dénoncé les risques liés à la déresponsabilisation de l’employeur et au passeport santé. Les débats n’ont fait qu’augmenter la confusion entre la santé au travail, qui relève principalement de l’action du médecin du travail en prévention primaire, en particulier pour l’organisation des conditions de travail, d’une part, et la santé individuelle du travailleur, d’autre part. En entreprise, on tend à privilégier la promotion de la santé individuelle du travailleur, en mettant l’accent sur les dangers de l’alcool ou du tabac, jusqu’à friser parfois l’hygiénisme.

Par ailleurs, si nous sommes favorables à ce que le médecin du travail et le médecin traitant établissent des liens, nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur les risques inhérents au fait que le médecin du travail puisse avoir connaissance du contenu du dossier médical partagé (DMP).

Enfin, certaines mesures qui ont été proposées pour lutter contre la pénurie de médecins du travail, comme celle qui consiste à créer un médecin praticien correspondant, relèvent de l’aberration, comme nous l’avons dit précédemment. Cela ne fera qu’augmenter la confusion des rôles entre la prévention et les soins. Là encore, nous n’avons pas été entendus.

Au total, il nous semble que les débats n’ont pas amélioré ce texte, tant s’en faut ! Les confusions créées nous semblent, au contraire, traduire une dégradation de la protection des travailleurs, à l’heure où les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques, et plus généralement tous les risques professionnels, prennent de plus en plus d’importance, l’année 2021 étant là pour le démontrer.

Face à une telle dégradation de la protection des travailleurs, on est en droit de se demander si l’objectif véritable n’est pas de supprimer la médecine du travail, tant cette profession semble méprisée dans le texte.

Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette proposition de loi.