Intervention de René-Paul Savary

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi.

Je souhaite tout d’abord souligner la qualité du travail des partenaires sociaux, qui ont su au départ s’unir et proposer un accord, à partir duquel il a été possible de travailler sur ce sujet, et de prendre un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne la prévention.

Nous pensons également que le texte, tel qu’il a été travaillé par les rapporteurs et par la commission, est un texte de progrès. La santé au travail s’en trouvera bien sûr améliorée, en particulier la prévention. Or, comme on le dit régulièrement, il vaut mieux prévenir que guérir. Par conséquent, l’ensemble des usagers et la société tout entière s’en trouveront renforcés.

Parmi les points positifs qu’il est important de souligner, le document unique d’évaluation des risques professionnels devient le texte de référence pour la prévention, l’accompagnement et le traçage des risques en entreprise.

Le service de prévention et de santé au travail, qui porte bien son nom, voit ses attributions renforcées. Nous savions que la médecine du travail, telle qu’elle était conçue, se heurtait à quelques difficultés. Dans ce texte, nous proposons un service de prévention et de santé au travail adapté au XXIe siècle, comme nous avons eu l’occasion d’en débattre. Il sera doté de moyens modernes, numériques ou autres, qui pourront aider les professionnels dans leur tâche, pour prendre en compte la santé de nos concitoyens lorsqu’ils sont au travail.

Il faut dire aussi que les droits et la protection de nouvelles catégories de salariés ont été renforcés, notamment pour les indépendants et les personnes en situation de handicap. Ces salariés pourront désormais bénéficier d’une couverture de santé plus large, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent, dont les services seront mieux conçus et dont les offres prendront en compte leur situation difficile.

Je souhaite aussi souligner les avancées réalisées en matière de collaboration entre la médecine de ville et la médecine du travail. Ce concept de santé unique que nous avons élaboré me paraît utile et bénéfique pour un grand nombre de salariés.

Quant à l’aridité de certains sujets, nous avons effectivement rencontré parfois des notions techniques, mais il était important…