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Intervention de Sébastien Missoffe
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Tout d'abord, monsieur le sénateur, merci pour vos mots d'encouragement. C'est en effet une situation difficile. Nous avons débroussaillé le terrain lors de ces discussions. Vous évoquez le fait que Google est très associé aux droits voisins liés à Internet. Nous sommes sur le terrain et prenons ces discussions très au sérieux à travers notre engagement.
Je suis très attaché, en tant que représentant de Google et comme citoyen, au rôle de la presse, du journalisme et des agences de presse dans le débat démocratique. Vous évoquez des montants importants. J'aimerais revenir sur trois grandes étapes qui ont marqué notre engagement.
La première concerne les contrats de licence dans le cadre du droit voisin. Le fonds dont je parlais, qui représente 85 millions d'euros, a été créé sous le mandat de François Hollande, en 2013. La décision a été prise en France avec la transposition de la directive européenne. Ce n'est pas Google qui en a décidé ainsi. Les 295 titres de la presse générale reçoivent ce montant de façon transparente. Ce contrat de licence est construit sur la valeur que Google tire de ces contenus.
Les montants dont on parle sont importants. C'est pourquoi nous nous sommes engagés au sujet de la publicité. En 2018, ce sont 14 milliards de dollars qui ont été partagés en la matière. Une grande partie des revenus publicitaires qui sont attribués à Google sont redistribués aux éditeurs de presse. C'est également vrai pour YouTube.
Par ailleurs, de plus en plus, les abonnements permettent aujourd'hui à un certain nombre de journaux de devenir rentables. Nous avons travaillé sur des programmes pour éliminer les frictions et investir sur cette question, convaincus que nous sommes que ce pilier va devenir très important. Nous avons réalisé un premier pilote avec Le Monde. 40 % de ces nouveaux abonnements provenaient de ce programme. On a réussi à y ajouter 40 % d'abonnements numériques.
Nous prenons donc ce sujet au sérieux, dans le cadre du respect des droits voisins, mais aussi en allant plus loin avec les montants de la publicité et en investissant dans cet écosystème. Nous continuons à travailler sur d'autres fonds pour continuer à innover sur de nouvelles pistes. Un certain nombre de projets ont permis de mener des tests pour un certain nombre d'éditeurs de presse. Nous avons la conviction qu'il faut tester ces éléments.
Je passe la parole à Benoît Tabaka à propos de la question plus spécifique concernant la fiscalité.
