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Intervention de Benoît Tabaka
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Vous l'avez rappelé, nous avons eu énormément de débats et de discussions avec l'administration fiscale pendant des années. Des contentieux ont été perdus, d'autres ont été gagnés. Cela s'est soldé par un accord avec l'administration fiscale, qui a résolu la question du passé.
Pour ce qui est du présent, une taxe sur les services numériques est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Nous la payons tous les ans. Nous sommes totalement dans la logique du ministre de l'économie, pour qui cette taxe doit aboutir à une réforme fiscale, position confortée par les avancées opérées lors du G7. C'est quelque chose que nous soutenons et demandons régulièrement et publiquement depuis 2012. Nous participons aux discussions de l'OCDE pour faire avancer cette réforme fiscale, car nous avons conscience qu'aujourd'hui, un certain nombre de dispositifs fiscaux établis il y a vingt ou trente ans ne peuvent plus fonctionner de la même manière.
Nous partageons l'objectif d'une réforme fiscale des multinationales. Nous sommes d'accord avec l'idée qu'il faut savoir comment est redistribué l'impôt. 82 % de l'impôt que nous payons est versé aux États-Unis. La question se pose légitimement de savoir si ce montant doit être redistribué autrement. Nous sommes d'accord avec le fait qu'il est nécessaire d'aboutir rapidement sur ce sujet.
