Intervention de Anton'Maria Battesti

S'agissant de la question de la négociation collective, il va sans dire que nous négocions avec toute entité ou groupement qui se présente à nous. Je comprends que, de l'autre côté du miroir, certains éditeurs souhaitent négocier collectivement, mais aussi individuellement avec les entreprises.

Essayons de conserver un cadre qui permette à chacun de négocier de la meilleure façon possible. Je n'ai rien à ajouter sur la création d'un nouvel organisme. C'est comme la fusion entre l'Hadopi et le CSA. Nous travaillons avec les deux. Tant mieux si cela débouche sur l'Arcom. Nous allons dans un sens historique qui, pour moi, ne suscite pas plus de commentaires.

Pour ce qui est de la presse, nous sommes navrés d'avoir paru discrets. Ce n'était pas volontaire. Avant l'entrée en vigueur du droit voisin, nous avons eu beaucoup de relations avec le secteur en matière d'acquisition de nouveaux abonnés, un programme d'accompagnement permettant aux éditeurs de toucher des cibles plus jeunes qui ont vocation à s'abonner aux journaux. Je pense que nous souhaitons tous ici que les jeunes bénéficient d'une information de qualité.

Nous avons annoncé, lorsque la loi est entrée en vigueur, que nous allions lancer un nouveau produit dédié aux news. Il s'agit d'une section de Facebook, produit qui existe déjà aux États-Unis, en Allemagne, et au Royaume-Uni, me semble-t-il. Cela vise à rémunérer le contenu des éditeurs qui se trouveront dans cette section, qui présente plusieurs intérêts pour l'utilisateur : elle permet un accès facile à une information de qualité. Les contenus à l'intérieur de ce produit seront rémunérés. Cela concerne bien sûr le droit voisin, mais pas seulement.

Le droit voisin est une réponse juridique à un problème particulier qui fait partie d'un dispositif visant à assurer les transferts, mais rien n'empêche d'avoir d'autres mécanismes. La question qui est posée, c'est de savoir comment migrer vers le numérique. La presse vit de la publicité en ligne et de l'abonnement. L'abonnement doit s'accroître, tout comme la publicité en ligne du côté des éditeurs. Objectivement, d'après ce que je comprends, c'est compliqué et assez inégal.

J'attire également l'attention du législateur sur un certain nombre de débats juridiques qui concernent les cookies et autres dispositifs de publicité en ligne au niveau européen et national, qui viennent quelque peu contrarier ces ambitions. Nous y sommes impliqués parce qu'on se tourne spontanément vers nous dès qu'on aborde ce sujet, mais cela concerne aussi tout autre secteur économique qui vit de la publicité en ligne ciblée. C'est une publicité qui a de la valeur et qui peut aussi en générer pour les éditeurs de presse.

Nos négociations se poursuivent. Nous n'avons pas eu de problèmes ou de litiges juridiques. Cela nous arrive d'en avoir à propos d'autres sujets, cela n'a échappé à personne mais, pour ce qui est de l'Autorité de la concurrence, cela ne nous concerne en rien. Les négociations continuent. Les ressources humaines étant parfois limitées, les processus peuvent avoir été ralentis. Nous allons y arriver cette année. Je suis très confiant.

Quant à l'Australie, il s'agit d'une situation particulière très différente de la France, dans laquelle l'entreprise de M. Murdoch a joué un rôle évidemment prépondérant. On parle d'une situation où il n'y avait rien. Il a fallu créer une sorte d'électrochoc juridique visant à provoquer ces rapprochements. Le désaccord de Facebook portait sur l'extraordinaire rigidité d'une loi qui ne tenait pas compte des accords existants avec le secteur. Cela a tendu la situation. On peut le regretter, car je n'ai pas mémoire d'un autre exemple et je n'aimerais personnellement pas vivre une telle situation.

L'important est qu'un accord ait été trouvé. Il vise à amender la loi dans un sens qui tienne compte des actions et des apports de valeurs déjà établis pour la presse australienne. Les choses ont avancé, mais il ne faut pas en arriver là. C'est forcément un constat d'échec.

À l'inverse, je trouve que l'Europe et particulièrement la France sont des précurseurs dans ce domaine comme dans d'autres. Je pense que notre entreprise s'inscrit dans une démarche de dialogue. Celui-ci n'est pas toujours facile, mais il est toujours franc et cordial et permet de progresser, et les choses se font. Je n'ai pas de doute que ce sera le cas dans ces domaines.