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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2021 à 9h35
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Sylvie Robert :À mon initiative, avec le soutien de mes collègues, que je remercie encore, un article 2A a été introduit dans le projet de loi sur l'audiovisuel.
Cette démarche remonte à 2016. Avec mes collègues, j'avais travaillé sur ce sujet afin de créer un système de gestion collective étendue pour les auteurs d'oeuvres graphiques, photographiques et plastiques. Quelques semaines après le vote, je découvre avec bonheur qu'un accord va être signé avec l'ADAGP et la SAIF. La commission mixte paritaire a lieu la semaine prochaine. Pouvez-vous m'en dire plus sur cet accord ? Quelle est sa durée ?
