Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais revenir sur deux points. Je crois volontiers M. Battesti quand il répond à Mme Boulay-Espéronnier qu'il ne cherche aucunement à manipuler les opinions politiques pour influencer les scrutins électoraux.

Je ne pense pas non plus que la majorité des employés de Facebook soient dans cet état d'esprit. Néanmoins, je souligne que Mark Zuckerberg, auditionné par le Congrès américain, puis par le Parlement européen, n'a pas dit la vérité.

L'homologue de M. Lafon à la Chambre des communes britannique, Damian Collins, dans un rapport partagé par de nombreux parlementaires internationaux sur l'affaire de Cambridge Analytica et du Brexit, a démontré que le board de Facebook avait parfaitement connaissance de l'infiltration des Russes et de la fragilisation des réseaux à l'occasion de la campagne pour les élections américaines, en corrélation. Or le board n'a rien fait, d'où l'absence de confiance que l'on peut aujourd'hui ressentir par rapport à ces pratiques. Ce sont donc des engagements beaucoup plus forts que nous aimerions avoir.

Je précise qu'à l'époque, les données des 83 millions de facebookers et de shadow profiles, autrement dit d'amis de facebookers, ont également été piratées. Quid aujourd'hui de ces shadow profiles ?

Quant à la question du stockage des données, vous nous avez dit que celles des Européens, grâce au partenariat avec OVH, seraient stockées en Europe. C'est certes un élément de satisfaction, mais on sait que ce n'est pas tant le stockage qui compte que le retraitement par des sociétés que vous représentez. Or personne n'a répondu à ma question concernant l'application de la loi FISA.

Vous devez être loyaux vis-à-vis des sociétés que vous représentez mais, en tant qu'Européen, que pensez-vous du fait que la loi américaine enjoigne, sur requête du gouvernement fédéral et de services comme la NSA, que les données des Européens traitées par vos sociétés leur soient fournies si elles sont demandées ? Comment les choses s'organisent-elles par rapport aux directions concernées, qui peuvent se voir contacter directement sans que cela passe par les dirigeants de vos entreprises ?

Cette question est essentielle. J'aimerais que vous y répondiez. Elle est au coeur du débat avec la validation du Privacy Shield.